publié le 10 janvier 2020
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de troi - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal (...)
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- service public federal justice
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- 2020010002
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- 10/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 19 décembre 2019 : - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal ; - M. Hendrix J., juge des saisies à ce tribunal.
Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 décembre 2019, a désigné M. Van Liempt F., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 16 décembre 2019.