Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 15 février 2019, d'apporter des modifications relatives à l'article 171, 12°, alinéa 2 du s(...) Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)

source: parlement de la region de bruxelles-capitale

numac: 2019041099

pub.: 06/05/2019

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 15 février 2019, d'apporter des modifications relatives à l'article 171, 12°, alinéa 2 (dispositions transitoires) du statut du personnel des services permanents du Parlement.

Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.

Titre du document concerné:	Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 15 février 2019, d'apporter des modifications relatives à l'article 171, 12°, alinéa 2 du s(...) Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
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