Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 23 novembre 2018, d'apporter une modification à l'article 22 du statut du personnel des services permanents du Parlement Cette modification ainsi que le texte coordonné de l'article modifié se trouvent au compte rendu in(...)

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numac: 2019040487

pub.: 27/02/2019

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 23 novembre 2018, d'apporter une modification à l'article 22 du statut du personnel des services permanents du Parlement.

Cette modification ainsi que le texte coordonné de l'article modifié se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.

Titre du document concerné:	Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 23 novembre 2018, d'apporter une modification à l'article 22 du statut du personnel des services permanents du Parlement Cette modification ainsi que le texte coordonné de l'article modifié se trouvent au compte rendu in(...)
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