Notariat Produisant ses effets le 1 er juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de M. Blindeman Ch., notaire à la résidence de Gand en qualité de membre dans l'association « NOTA(...)

source: service public federal justice

numac: 2019030750

pub.: 19/07/2019

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Produisant ses effets le 1er juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de M. Blindeman Ch., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton) en qualité de membre dans l'association « NOTAS » à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Titre du document concerné:	Notariat Produisant ses effets le 1 er juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de M. Blindeman Ch., notaire à la résidence de Gand en qualité de membre dans l'association « NOTA(...)
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