publié le 08 juillet 2019
Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un remplaçant du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er JUILLET 2019. - Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un remplaçant du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale
Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'
ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
17/07/2003
pub.
09/09/2003
numac
2003031392
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement
fermer portant le Code bruxellois du Logement, articles 10 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, article 2 ;
Vu le test égalité des chances réalisé le 1er juillet 2019 en application de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances ;
Considérant que le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale sera absent pendant une longue durée durant les mois de juillet et août 2019 ;
Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficience, de continuité et de la bonne gestion administrative, que l'exécution des missions du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale soient garanties, Arrête :
Article 1er.En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, Madame Sophie Grégoire, Directeur ff. de la Direction de l'Inspection régionale du Logement, est désignée pour remplacer le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale pendant les mois de juillet et août 2019 si cela est nécessaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er juillet 2019.
Le Directeur général de Bruxelles Logement, A. VERKRUYSSEN