publié le 27 février 2019
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 7 décembre 2018, d'apporter des modifications aux articles 19 et 34 du statut du personnel des services permanents du Pa Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2019030152
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 7 décembre 2018, d'apporter des modifications aux articles 19 et 34 du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.