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publié le 13 août 2019

Approbation de guides La version 5 du « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes », datée du 07-06-2019, a été approuvée le 1-07-2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne a FVPHOUSE vzw Quai de Willebroeck 37 1000 Bruxelles Tél. : 09 339 12 52 Fax : 00 339 12 (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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13/08/2019
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 5 du « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes », datée du 07-06-2019, a été approuvée le 1-07-2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : FVPHOUSE vzw Quai de Willebroeck 37 1000 Bruxelles Tél. : 09 339 12 52 Fax : 00 339 12 51 E-mail : info@gidsac.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 5-04-2016 (Moniteur belge 19-04-2016) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 4 du « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes », datée du 24-03-2016, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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