Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Non-Approbation Par arrêté du 12/06/2019 n'est pas approuvée la délibération du 13/03/2019 par laquelle le conseil de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode décide l'adoption du budget communal pour l'année 2019.

source: service public regional de bruxelles

numac: 2019013631

pub.: 01/08/2019

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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES

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Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Non-Approbation Par arrêté du 12/06/2019 n'est pas approuvée la délibération du 13/03/2019 par laquelle le conseil de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode décide l'adoption du budget communal pour l'année 2019.

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