publié le 11 juin 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Corrigendum Au Moniteur belge du 17 mai 2019, n° 108, page 47694, dans la décision d'abrogation des règles interprétatives "Le Fonctionnaire dirigeant, A. GHILAIN Le Président, J. VERSTRAETEN".
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019012943
- pub.
- 11/06/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Corrigendum Au Moniteur belge du 17 mai 2019, n° 108, page 47694, dans la décision d'abrogation des règles interprétatives 01 et 04 relatives aux prestations de l'article 3 (Soins courants - Prestations techniques médicales) de la nomenclature des prestations de santé, les signatures sont remplacées par ce qui suit : "Le Fonctionnaire dirigeant, A. GHILAIN Le Président, J. VERSTRAETEN".