publié le 31 mai 2019
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le tribunal du travail francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 10 mai 2019, a désigné Mme Bernard P., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, comme
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019012899
- pub.
- 31/05/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le tribunal du travail francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 10 mai 2019, a désigné Mme Bernard P., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 22 mai 2019.