REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Plan global de Sécurité et de Prévention Appel à projets (2019) 1. Contexte Le 2 février 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le Plan global de Sécurité et de Prévention (PgSP).Ce document stratégique porte les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer la sécurité de la Région bruxelloise. Il les répartit en dix thématiques et définit cinq objectifs transversaux que le Gouvernement entend porter pour la durée du Plan (2017-2020). Il couvre l'ensemble du champ sectoriel, depuis la prévention précoce de phénomènes problématiques jusqu'à l'accompagnement des victimes et des auteurs.

L'ensemble des forces vives de la Région est invité à contribuer à la réalisation de ce Plan. La Région finance déjà les communes bruxelloises afin qu'elles déploient leurs plans locaux de prévention.

Les zones de police font également l'objet d'un soutien spécifique. Il a été décidé de mobiliser le secteur associatif par le biais d'un appel à projets.

Un financement de 9 millions € sur trois ans (2018-2020) est ainsi prévu, dont 3 millions € réservés à l'année 2019, aux fins de soutenir les associations susceptibles de contribuer à la réalisation de mesures spécifiques du PgSP. Le présent document est structuré en trois parties. La première partie reprend les objectifs et liste les mesures auxquelles les associations sont invitées à contribuer en proposant des projets. La seconde partie décrit les modalités pratiques d'introduction, de traitement et de sélection de ces dossiers de candidatures pour l'année 2019. La troisième partie décrit les modalités pratiques d'introduction et de traitement de la demande de poursuite de projet(s). Cette troisième partie concerne exclusivement les lauréats de l'appel à projets 2018. 2. Objectifs Pour pouvoir développer une véritable politique de sécurité urbaine intégrale et renforcée, l'ensemble de la chaîne de sécurité est appelé à travailler de concert, de la prévention à la réaction, afin de garantir l'exercice des libertés individuelles et la cohésion du corps social.L'intervention et le partenariat de tous les acteurs concernés (autorités locales, administrations, services et fonctionnaires de prévention, gardiens de la paix, acteurs de la société civile, police et justice) sont la réponse concrète au constat que le maintien de l'ordre public est améliorée dès que la collaboration entre les acteurs traditionnels de la sécurité et ceux de la prévention est renforcée. C'est dans cet objectif que l'appel à projets invite les associations sans but lucratif à contribuer à la réalisation de mesures spécifiques du Plan global de Sécurité et de Prévention. 3. Mesures éligibles au financement en 2019 Pour être éligibles au financement, les projets des associations doivent répondre à l'une des mesures listées ci-après : (les références renvoient, à titre indicatif, au PgSP (http://www.veiligheid-securite.brussels)

Pour la consultation du tableau, voir image 4. Introduction et traitement des nouveaux dossiers de candidature en 2019 A peine d'irrecevabilité, les candidatures parviennent, en version électronique, avant le 25 mars 2019 à midi, à M.le Directeur général de Bruxelles Prévention & Sécurité à l'adresse suivante : ProDev@bps.brussels avec un objet du courriel formulé de la façon suivante : App2019/Nom de l'association/numéro de la mesure à laquelle le projet se rapporte à titre principal.

Elles respectent le canevas de la fiche repris en annexe 1, chaque projet présenté faisant l'objet d'une fiche distincte. Les associations sont autorisées à n'introduire qu'une seule fiche par an par mesure(s), les candidatures rejetées sur base des critères d'exclusion (annexe 2, point 1 « Statut et documentation ») faisant exception.

Les candidatures feront l'objet d'un accusé de réception. Il relève de la responsabilité de l'association de s'assurer que sa demande en version électronique est bien parvenue à Bruxelles Prévention & Sécurité avant le 25 mars 2019 à midi.

Il est procédé à un examen de recevabilité sur base des critères établis en annexe 2, point 1 « Statut et documentation ». Tout manquement à ce point est excluant. Toutefois, l'association en défaut à la possibilité de resoumettre un dossier complet endéans les délais prévus par le présent appel, c'est-à-dire avant le 25 mars 2019 à midi.

Les projets recevables, qui peuvent être opérationnalisés en 2019 et dont les possibilités d'extension pour 2020 sont démontrées dans le formulaire de candidature, sont évalués par les services de Bruxelles Prévention & Sécurité en fonction des critères de pondération exposés en annexe 2, ainsi que sur la base de l'avis des experts externes consultés dans le cadre du PgSP, dont la liste est jointe en annexe 3.

Les projets qui ont obtenu une note de minimum 17/25 tout en ayant un minimum de 3/6 à chacun des critères 2 à 5 font l'objet d'un classement. La sélection se fera sur base des projets qui répondent le mieux aux mesures et ce, jusqu'à épuisement des crédits disponibles.

Les projets retenus sont soumis à l'approbation du Gouvernement. Les arrêtés sont notifiés aux lauréats et constituent une intervention dans les frais de fonctionnement, de personnel et le développement d'outils de support qu'entraîne la mise en oeuvre du projet.

Tous les candidats seront informés des suites qui ont été réservées à leur dossier avant le 24 mai 2019.

Les questions, limitées à 1.500 caractères (espaces compris), peuvent être adressées à ProDev@bps.brussels avec un objet du courriel formulé de la façon suivante : Question App2019/Nom de l'association/numéro de la mesure à laquelle se rapporte le projet à titre principal/objet de la question. 5. Introduction et traitement des projets lauréats en 2018 Les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets 2018 font l'objet d'une procédure simplifiée.A peine d'irrecevabilité, les dossiers de demande de poursuite du projet parviennent, en version électronique, avant le 18 mars 2019 à midi, à M. le Directeur général de Bruxelles Prévention & Sécurité à l'adresse suivante : ProDev@bps.brussels avec un objet du courriel formulé de la façon suivante : Lauréat App2018/Nom de l'association/numéro de la mesure à laquelle se rapporte le projet à titre principal.

Les demandes respectent le canevas relatif à la procédure simplifiée repris en annexe 5, chaque projet pour lequel la poursuite est demandée faisant l'objet d'une fiche distincte.

Les dossiers font l'objet d'un accusé de réception. Il relève de la responsabilité de l'association de s'assurer que sa demande de poursuite en version électronique est bien parvenue à Bruxelles Prévention & Sécurité avant le 18 mars 2019 à midi.

Il est procédé à un examen de recevabilité sur base des critères de recevabilité de la demande de poursuite du projet établis en annexe 4, « Statut et documentation ».

Les demandes de poursuite du projet qui sont recevables font l'objet d'une évaluation par BPS avant d'être soumises à l'approbation du Gouvernement. Les arrêtés sont notifiés aux lauréats et constituent une intervention dans les frais de fonctionnement, de personnel et le développement d'outils de support qu'entraîne la mise en oeuvre du projet.

Tous les candidats seront informés des suites qui ont été réservées à leur dossier avant le 25 avril 2019.

Les questions, limitées à 1.500 caractères (espaces compris), peuvent être adressées à ProDev@bps.brussels avec un objet du courriel formulé de la façon suivante : Question App2019/Nom de l'association/numéro de la mesure à laquelle se rapporte le projet à titre principal/objet de la question.

Pour la consultation du tableau, voir image