publié le 29 juin 2018
Méthodologie tarifaire transport d'électricité 2020-2023 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté le 28 juin 2018 l'arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d'électricité et pour les résea(...) Cet arrêté a été précédé par une consultation publique du 2 au 29 mai 2018 sur un projet d'arrêté.
- source
- commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
- numac
- 2018012877
- pub.
- 29/06/2018
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)
Méthodologie tarifaire transport d'électricité 2020-2023 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a adopté le 28 juin 2018 l'arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux d'électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2020-2023.
Cet arrêté a été précédé par une consultation publique du 2 au 29 mai 2018 sur un projet d'arrêté.
Le texte complet est disponible sur www.creg.be > Accès au réseau - Electricité : transport > Tarifs de réseau Elia > Dossier administratif 2020-2023.
CREG, rue de l'Industrie 26-38, 1040 Bruxelles.