Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 25 octobre 2017

Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d' Valorisation du mulch/paillis produit par la SCRL IPALLE sur la plate-forme de compostage d(...)

source
service public de wallonie
numac
2017040773
pub.
25/10/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes

Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Valorisation du mulch/paillis produit par la SCRL IPALLE sur la plate-forme de compostage de Thumaide


Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection des Sols Dossier : COM/027 Enregistrement : n° 2006/13/84/3/4 Certificat : COM/027/EF/3/0/17-020 Annexes : / Titulaire du certificat : IPALLE SCRL dénommée le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.

N° TVA : BE 0216881904 Siège administratif : Chemin de l'Eau vive 1 7503 Froyennes Téléphone : 069/ 84.59.88 Siège d'exploitation : Plate-forme de compostage de Thumaide Rue de Ribonfossé, 9 7971 Thumaide Téléphone : 069/77.39.71 Personne responsable : M. G. Delbar, Directeur général M. L. Dupont, Secrétaire général

Pour la consultation du tableau, voir image

^