publié le 25 octobre 2017
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'artic Valorisation du compost de déchets verts produit par la SCRL IPALLE sur la plate-forme de compostag(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017040772
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- 25/10/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation du compost de déchets verts produit par la SCRL IPALLE sur la plate-forme de compostage de Thumaide sise à 7971 Thumaide
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection des Sols Dossier : COM/027 Enregistrement : n° 2006/13/84/3/4 - validité 21 août 2021 Certificat : COM/027/CA/3/0/17-020 Annexes: 11 Titulaire du certificat : SCRL IPALLE dénommée le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° TVA : BE 0216881904 Siège social : Chemin de l'Eau vive, 1 7503 Froyennes Téléphone : 069/84.59.88 Siège d'exploitation : Plate-forme de compostage de Thumaide Rue de Ribonfossé 9 7971 Thumaide Téléphone : 069/77.39.71 Personnes responsables : M. G. Delbar, Directeur général ;
M. L. Dupont, Secrétaire général
Pour la consultation du tableau, voir image