publié le 06 mars 2017
Désignation de la structure hôte pour le Centre Européen des Consommateurs - Belgique Conformément au contrat de gestion conclu le 13 septembre 2016 entre le Ministre de l'Economie et des Consommateurs et l'Organisation Indépendante pour la Prot
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017040084
- pub.
- 06/03/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Désignation de la structure hôte pour le Centre Européen des Consommateurs - Belgique Conformément au contrat de gestion conclu le 13 septembre 2016 entre le Ministre de l'Economie et des Consommateurs et l'Organisation Indépendante pour la Protection des Consommateurs (OIPC asbl), ladite organisation a été renouvelée le 20 février 2017 comme organisme habilité à solliciter la qualité de structure hôte pour le Centre Européen des Consommateurs - Belgique auprès de la Commission européenne pour la période 2018-2020.