CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Profil général de fonction de premier président de la cour de cassation (art. 1,1°, arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux, modifié par les arrêtés royaux du 15 janvier 2014 et 29 juin 2015) Ce profil général a été approuvé par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 26 janvier 2017 en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire. 1. Données d'identification Intitulé de la fonction : premier président de la Cour de cassation Organisation : l'organisation judiciaire Entité judiciaire : Cour de cassation 2.Objectif de la fonction En tant que responsable final, diriger, organiser et coordonner le fonctionnement de la Cour en tous ses aspects : - gestion financière et logistique; - management dans divers domaines (RH, processus de travail, connaissances, qualité, communication, gestion du changement, etc.); - représentation, accords de coopération, etc., afin d'exécuter les missions légales qui lui incombent (tâches clés) en respectant un haut niveau de qualité, en tenant compte du contrat de gestion. 3. Finalités principales 1a.En tant que chef de corps de la Cour, responsable de l'exécution des missions légales de celle-ci, prendre les initiatives nécessaires afin de les concrétiser de manière accessible et transparente.

Tâches, entre autres : ? élaborer, le cas échéant, un plan stratégique en fonction des dispositions du contrat de gestion; ? présider la chambre à laquelle il veut s'attacher, présider les audiences plénières de chambre, les audiences en chambres réunies et les audiences solennelles (art. 135 C. jud.) ainsi que les assemblées générales; ? se prononcer par ordonnance, en cas d'urgence, sur les requêtes en assistance judiciaire introduites devant le Bureau de la Cour (art. 682bis C. jud.); ? déterminer la langue dans laquelle sera faite la procédure en cas de pourvoi ou de requête en langue allemande contre une décision rendue en cette langue (art. 27bis, § 1, al. 3, et § 2, al. 3 C. jud.); ? se concerter avec les présidents des cours et tribunaux, avec le président du collège des cours et tribunaux et avec le président du collège du ministère public au sujet de matières diverses qui intéressent le bon fonctionnement de la Justice; ? répondre aux questions ponctuelles ou générales des magistrats et des chefs de corps concernant des aspects de gestion ou des matières juridiques dans le respect de l'indépendance, des compétences respectives et de la déontologie; ? organiser des séances thématiques concernant certaines problématiques juridiques; 1b. En tant que chef de corps-gestionnaire de la juridiction, avec l'assistance du procureur général et des autres membres du comité de direction, assumer la gestion journalière de la Cour (planification, organisation et suivi du fonctionnement) et mettre en place un management intégral afin de réaliser, avec les moyens alloués, les objectifs fixés dans le contrat de gestion.

Tâches entre autres : ? avec l'assistance du procureur général, négocier le contrat de gestion avec le ministre de la Justice (les activités prévues pour les trois années à venir ainsi que les moyens requis pour le fonctionnement de la Cour et du parquet); ? le cas échéant, élaborer un plan stratégique avec l'assistance du comité de direction ? avec l'assistance du comité de direction, coordonner et superviser la mise en oeuvre du plan stratégique pour tous les aspects du fonctionnement de la Cour; ? prendre des décisions au sujet de la répartition des tâches et établir l'ordre de service de la Cour; ? le cas échéant avec le soutien du service d'appui, élaborer et mettre en place des instruments de gestion fiables (gestion du budget, enregistrement de la charge de travail, gestion du risque, systèmes d'information de gestion (SIG), gestion intégrale de la qualité (GIQ), gestion des connaissances, gestion des incidents et des plaintes, etc.) et, notamment sur cette base, évaluer et modifier le fonctionnement de la Cour; ? organiser le contrôle interne de l'organisation; ? organiser, suivre et participer aux concertations structurées internes et externes (autres chefs de corps, magistrats, services administratifs, etc.); ? déterminer les conseillers attachés à chaque chambre (art. 132 C. jud.), dresser et tenir à jour les listes pour régler l'ordre de service (art. 136 C. jud.), composer les chambres de vacations (art. 355 C. jud.), répartir certaines affaires entre les chambres (art. 133 C. jud.), composer le siège des audiences en chambres réunies, veiller au dépôt régulier par les présidents de section de la liste des sièges pour leur chambre et suggérer les éventuels amendements que ces listes appellent; ? avec l'assistance du procureur général, exercer sur le service de la documentation et de la concordance des textes l'autorité et la direction (art. 136 C. jud.); établir les directives relatives au contrôle des traductions et désigner les membres de la Cour qui en sont chargés (art. 28, al. 4 de la loi du 15/6/1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire); ? avec l'assistance des membres du comité de direction, vérifier les comptes de l'exercice écoulé, les approuver avant le 1er juin de l'année en cours et les transmettre au ministre de la Justice et au ministre du Budget; ? avec le groupe de travail qu'il constitue à cette fin, et en concertation avec le procureur général, établir le rapport annuel et en rédiger l'avant-propos; ? initier et suivre les modifications à apporter aux textes législatifs qui régissent l'activité de la Cour et l'office du juge; ? avec le SPF Justice, suivre la situation administrative des magistrats de la Cour, des référendaires et des attachés au service de la concordance des textes; surveiller les feuilles de présence et de congé, statuer sur les demandes de dispense ou de formation; ? définir des profils des places vacantes; ? constituer le groupe de travail appelé à préparer les avis inhérents aux procédures de nomination et de désignation; 1c. En tant que chef de corps-gestionnaire des bâtiments (Palais de Justice de Bruxelles et campus Poelaert), responsable du contrôle et du suivi de l'ensemble des aspects y afférents de manière à contribuer à la sécurité, au maintien en état et à l'utilisation adéquate de ceux-ci.

Tâches, entre autres : ? présider la Commission des Bâtiments (instituée par la circulaire ministérielle du 15 mars 1974), ainsi que la Commission dite `BCG P.1' compétente pour les questions relatives à l'entretien et à la sécurité du Palais de Justice; ? en concertation avec l'autorité de police et les autres chefs de corps des juridictions occupant le Palais, décider si le bâtiment doit ou non être évacué en cas de menace ou d'alerte à la bombe, gérer le cas échéant l'évacuation avec le magistrat du parquet désigné à cette fin et donner au moment opportun l'ordre de réintégrer le bâtiment; ? organiser et évaluer l'exercice annuel de l'évacuation; ? se tenir en contact permanent avec la Régie des Bâtiments, le service INFRA du SPF Justice et le service d'entretien du Palais de Justice pour le suivi des recommandations du BCG P.1 et pour la résolution quotidienne des problèmes liés à l'entretien et à la restauration du bâtiment; ? coacher le service de surveillance et de gestion du Palais de Justice (11 personnes placées sous la direction d'un attaché au greffe de la Cour), répondre à ses questions, lui donner les instructions qu'il demande, veiller au recrutement de ses agents, pourvoir à leurs besoins, arbitrer les difficultés relationnelles avec les autres services chargés de la sécurité du Palais; ? établir les directives régissant les accès au palais pour les différentes catégories de personnes susceptibles de s'y rendre; autoriser ou non la délivrance et l'activation des badges d'accès; gérer les demandes d'emplacement sur les aires de stationnement jouxtant l'édifice; ? gérer les demandes de visites ou d'événements organisés au Palais de Justice. 2. En tant que dirigeant, guider et soutenir les magistrats de la Cour ainsi que le personnel judiciaire rattaché à celle-ci (en charge d'une fonction de gestion le cas échéant), afin de veiller à ce que les objectifs qui leur sont assignés (....) puissent être atteints.

Tâches, entre autres : ? présider et animer, avec le procureur général, le comité de direction; ? organiser, diriger et animer les assemblées générales; mettre en place et animer des structures informelles de concertation de la Cour; ? initier et assurer le suivi des projets/plans d'action; ? mener une politique du personnel en veillant particulièrement à encourager et à motiver tous les collaborateurs; surveiller le travail des référendaires qu'il a, de commun accord avec le procureur général, placés sous son autorité propre (art. 135bis, al. 2, et art. 402bis C. jud.); ? appliquer le système d'évaluation comme prévu dans la loi (notamment les entretiens de fonction et de fonctionnement individuels et centrés sur l'équipe); ? le cas échéant, exercer sur les magistrats du siège de la Cour ses compétences disciplinaires; ? détecter/analyser les besoins de formation, encourager la formation permanente des magistrats et du personnel judiciaire et réserver une place à celle-ci; ? intervenir en tant que coach (encourager le développement, motiver); ? être médiateur en cas de conflit; ? promouvoir un climat de communication constructif; ? faire en sorte que les magistrats et le personnel judiciaire soient suffisamment accessibles et joignables; ? veiller à l'application de la réglementation en matière de bien-être au travail; 3. En tant que représentant de la fonction, développer et maintenir des contacts avec d'autres acteurs de la Justice et extérieurs à celle-ci, avec les pouvoirs législatif et exécutif et avec la société, afin d'améliorer l'efficacité, la transparence et l'image de la Justice et de la Cour de cassation. Tâches, entre autres : ? élaborer avec la collaboration du procureur général, un plan de communication pour l'organisation des flux de communication et de documentation internes et externes (envers les collègues, le public, la presse, etc.); ? mettre en place, développer et entretenir des partenariats (notamment avec d'autres instances juridiques internationales); ? participer à des auditions organisées par les chambres législatives; ? présider la Commission relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante (art. 2 de l'AR du 10/01/1975 déterminant la procédure et le fonctionnement de ladite commission); ? représenter la Cour à divers forums; ? avec la collaboration du procureur général, accueillir des délégations étrangères; ? donner suite à des invitations à des visites de travail auprès de titulaires de fonctions/d'institutions similaires à l'étranger; ? en concertation avec le procureur général, conclure des mémorandums et des « conventions de jumelage » en vue de l'échange d'expériences et de pratiques; ? organiser des stages d'étudiants (individuels) en collaboration avec des universités et hautes écoles; ? veiller à une disponibilité et à une accessibilité suffisantes; ? satisfaire aux obligations protocolaires.

4. Eléments de réseau

4.Netwerkelementen

De qui la fonction reçoit-elle les informations ?

Quelles informations la fonction reçoit-elle?

Sous quelle forme sont-elles transmises?

Van wie krijgt de functie informatie?

Welke informatie verkrijgt de functie?

Onder welke vorm wordt deze aangeleverd?

procureur général près la Cour de Cassation

matières communes en rapport avec la gestion journalière

par écrit et oralement

procureur-generaal bij het Hof van Cassatie

gemeenschappelijke aangelegenheden m.b.t. het dagelijks beheer

schriftelijk en mondeling

greffier en chef/ secrétaire en chef

au sujet de la gestion journalière, de problèmes ponctuels et de questions plus substantielles

par écrit et oralement

hoofdgriffier/ hoofdsecretaris

inzake dagelijks beheer, over punctuele problemen en meer substantiële aangelegenheden

schriftelijk en mondeling

bâtonnier du barreau de cassation/ bâtonnier d'autres barreaux

aspects organisationnels

par écrit et oralement

stafhouder bij de balie bij het Hof van Cassatie/stafhouder andere balies

organisatorische kwesties

schriftelijk en mondeling

Cour constitutionnelle/ Conseil d'Etat

réponse à des questions/arrêts préjudiciels, interprétation de la loi, avis, etc.

par écrit et oralement (réunions de concertation)

Grondwettelijk Hof/ Raad van State

antwoord op prejudiciële vragen/arresten, wetsinterpretatie, opvattingen, enz.

schriftelijk en mondeling (overlegvergaderingen)

Chambres législatives (Commission Justice)

nouvelles initiatives législatives, dans le cadre d'une commission (d'enquête) parlementaire, demandes d'avis

oralement (auditions) et par écrit

Wetgevende kamers (commissie Justitie)

nieuwe wetgevende initiatieven, in het kader van een parlementaire (onderzoeks)commissie, adviesvragen

mondeling (hoorzittingen) en schriftelijk

président, greffier en chef (comité de direction)

informations concernant des dossiers à traiter, les processus de travail, le suivi d'initiatives/de projets

oralement et par écrit

voorzitter, hoofdgriffier (directiecomité)

informatie betreffende te behandelen dossiers, werkprocessen, opvolging initiatieven/ projecten

mondeling en schriftelijk

(Président du) collège des cours et tribunaux, collège du ministère public

échanges d'informations susceptibles d'améliorer le fonctionnement de la Cour et de son parquet

oralement et par écrit

(Voorzitter van) het college van hoven er rechtbanken, van het college van het openbaar ministerie

uitwisseling van informatie die de werking van het Hof en zijn parket kan verbeteren

mondeling en schriftelijk

ministre de la Justice/ SPF Justice

demandes d'avis, aspects de la gestion, affaires de privilège de juridiction, aspects matériels/organisationnels/aspects (juridiques) de fond

par écrit et oralement

minister van Justitie/ FOD Justitie

adviesvragen, beheerkwesties, zaken m.b.t. voorrang van rechtsmacht, materiële/organisatorische/inhoudelijke (juridische) kwesties

schriftelijk en mondeling

(Bureau de la) conférence permanente des chefs de corps

points d'ordre du jour, rapports au sujet de problèmes généraux/l'état des lieux de l'ordre judiciaire, résolutions

oralement et par écrit

(Bureau van de) vaste vergadering van korpschefs

agendapunten, verslagen inzake algemene problemen/stand van zaken van de rechterlijke orde, resoluties

mondeling en schriftelijk

CSJ

demande de participation à des projets, informations au sujet de plaintes et d'audits, recommandations, propositions d'amélioration du fonctionnement, etc.

par écrit

HRJ

vraag om deelname aan projecten, informatie inzake klachten en audits, aanbevelingen, voorstellen ter verbetering van het functioneren, enz.

schriftelijk

IFJ

programmes de formation, séminaires

par écrit

IGO

opleidingsprogramma's, seminaries

schriftelijk

Universités et hautes écoles

informations au sujet des possibilités de stages pour étudiants, évaluation de tels stages, etc.

par écrit et oralement

Universiteiten en hogescholen

informatie i.v.m. mogelijke stageplaatsen voor studenten, evaluatie van dergelijke stages, enz.

schriftelijke en mondeling

CCM

matières statutaires, conditions de travail

oralement et par écrit

ARM

statutaire aangelegenheden, werkvoorwaarden

mondeling en schriftelijk

Cour européenne des droits de l'homme/Cour de Justice Benelux/Cour européenne de Justice

jurisprudence, échanges d'informations au sujet de matières juridiques communes

par écrit et oralement

Europees Hof voor de Rechten van de Mens/Europees Hof van Justitie/Benelux-gerechtshof

rechtspraak, uitwisseling van informatie inzake gemeenschappelijke juridische materies

schriftelijk en mondeling

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne

échanges d'informations sur des thèmes juridiques de toutes sortes, documentation, etc.

par écrit et oralement

Netwerk van voorzitters bij de Opperste Gerechtshoven van de Europese unie

uitwisseling informatie over allerlei juridische thema's, documentatiemateriaal, enz.

schriftelijk en mondeling

Contacts bilatéraux et trilatéraux avec des juridictions étrangères

échanges d'expériences et de pratiques

oralement et par écrit

Trilaterale en bilaterale contacten met buitenlandse jurisdicties

uitwisseling van ervaringen en praktijken

mondeling en schriftelijk

A qui la fonction fournit-elle des informations ?

Quelles informations la fonction fournit-elle?

Sous quelle forme sont-elles transmises ?

Aan wie verschaft de functie informatie ?

Welke informatie verschaft de functie ?

Welke vorm wordt deze aangeleverd?

procureur général près la Cour de Cassation

aspects communs en rapport avec la gestion journalière

oralement et par écrit

procureur-generaal bij het Hof van Cassatie

gemeenschappelijke aangelegenheden m.b.t. het dagelijks beheer

mondeling en schriftelijk

secrétaire en chef/greffier en chef

en rapport avec la gestion journalière

oralement et par écrit

hoofdgriffier/ hoofdsecretaris

inzake dagelijks beheer

mondeling en schriftelijk

bâtonnier du barreau de cassation/ bâtonnier d'autres barreaux

aspects organisationnels

par écrit et oralement

stafhouder bij de balie bij het Hof van Cassatie/ stafhouder andere balies

organisatorische kwesties

schriftelijk en mondeling

Cour constitutionnelle/ Conseil d'Etat

questions préjudicielles, questions, interprétation de la loi, avis, etc.

par écrit et oralement (réunions de concertation)

Grondwettelijk Hof/ Raad van State

prejudiciële vragen, vragen, wetsinterpretatie, opvattingen, enz.

schriftelijk en mondeling (overlegvergaderingen)

Chambres législatives (Commission Justice)

avis au sujet de nouvelles initiatives législatives, informations dans le cadre d'une commission (d'enquête) parlementaire

oralement (auditions) et par écrit

Wetgevende kamers (commissie Justitie)

advies over nieuwe wetgevende initiatieven, informatie in het kader van een parlementaire (onderzoeks)commissie

mondeling (hoorzittingen) en schriftelijk

président, greffier en chef (comité de direction)

aspects de la politique et de la gestion au sens large

oralement et par écrit

voorzitter, hoofdgriffier (directiecomité)

beleids- en beheerkwesties in ruime zin

mondeling en schriftelijk

(Président du) collège des cours et tribunaux, du collège du ministère public

informations susceptibles d'améliorer le fonctionnement de la Cour et de son parquet

oralement et par écrit

(Voorzitter van) het college van hoven en rechtbanken, van het college van het openbaar ministerie

informatie die de werking van het Hof en zijn parket kan verbeteren

mondeling en schriftelijk

Ministre de la Justice/SPF Justice

avis, aspects matériels/ organisationnels/ aspects (juridiques) de fond, aspects de la gestion, état d'avancement de dossiers spécifiques

par écrit et oralement

minister van Justitie/FOD Justitie

adviezen, materiële/ organisatorische/ inhoudelijke (juridische) kwesties beheerkwesties, stand van zaken in specifieke dossiers

schriftelijk en mondeling

(Bureau de la) conférence permanente des chefs de corps

points d'ordre du jour, rapports au sujet de problèmes généraux/l'état des choses de l'ordre judiciaire, résolutions

oralement et par écrit

(Bureau van de ) vaste vergadering van korpschefs

agendapunten, verslagen inzake algemene problemen/ stand van zaken van de rechterlijke orde, resoluties

mondeling en schriftelijk

CSJ

réponses aux demandes de participation à des projets, informations au sujet de plaintes et d'audits, réactions à des recommandations, etc.

par écrit et oralement

HRJ

antwoorden op vragen om deelname aan projecten, informatie over klachten en audits, reacties op aanbevelingen, enz.

schriftelijk en mondeling

IFJ

contribution au contenu de programmes de formation et de séminaires

par écrit et oralement

IGO

bijdragen aan de inhoud van opleidingsprogramma's en seminaries

schriftelijk en mondeling

Universités et hautes écoles

informations concernant les possibilités de stage, leur suivi, leur évaluation, etc.

par écrit et oralement

Universiteiten en hogescholen

informatie inzake stagemogelijkheden, de opvolging ervan, evaluatie, enz.

schriftelijk en mondeling

CCM

matières statutaires, conditions de travail

oralement et par écrit

ARM

statutaire aangelegenheden, werkvoorwaarden

mondeling en schriftelijk

Cour européenne des droits de l'homme/ Cour de Justice Benelux/Cour européenne de Justice

analyse critique de la jurisprudence, échanges d'informations au sujet de matières juridiques communes

par écrit et oralement

Europees Hof voor de Rechten van de Mens/Europees Hof van Justitie/Benelux-Gerechtshof

kritische analyse van rechtspraak, uitwisseling van informatie inzake gemeenschappelijke juridische materies

schriftelijk en mondeling

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne

échanges d'informations sur des thèmes (juridiques) de toutes sortes, documentation

par écrit et oralement

Netwerk van de voorzitters bij de Opperste Gerechtshoven van de Europese Unie

uitwisseling informatie over allerlei (juridische) thema's, documentatiemateriaal

schriftelijk en mondeling

Contacts bilatéraux et trilatéraux avec des juridictions étrangères

échanges d'expériences et de pratiques

oralement et par écrit

Trilaterale en bilaterale contacten met buitenlandse jurisdicties

uitwisseling van ervaringen en praktijken

mondeling en schriftelijk

presse/médias

précisions au sujet de l'intervention de la Cour et de son parquet, de certains dossiers, de la portée de décisions, etc.

oralement et par écrit

pers/media

toelichting bij het optreden van het Hof en zijn parket, bij bepaalde dossiers, bij de draagwijdte van uitspraken, enz.

mondeling en schriftelijk

5. Contexte avec organigramme

Pour la consultation du tableau, voir image La Cour de cassation se compose du premier président, du président, des présidents de sections et des conseillers, assistés des référendaires et autre personnel judiciaire, dont le greffier en chef et les greffiers.Le comité de direction de la Cour de cassation est soumis au pouvoir de contrôle du ministre de la Justice (s'agissant des décisions de gestion) et du ministre du Budget (s'agissant des conséquences éventuelles sur le plan financier).

6. Position

6.Positionering

Surveillance :

Toezicht :

Direction et surveillance

Collaborateurs sur lesquels s'exerce une direction hiérarchique : magistrats de la Cour (président, présidents de section, conseillers), magistrats délégués, le greffier en chef.

Leiding en toezicht :

Medewerkers aan wie hiërarchisch leiding wordt gegeven : magistraten van het Hof (voorzitter, afdelingsvoorzitters, raadsheren), magistraten met opdracht, de hoofdgriffier.

7. Autonomie

7.Autonomie

Peut décider de manière autonome au sujet de :

Dans le cadre de la législation et du contrat de gestion (et le cas échéant, du plan stratégique) : -l'utilisation de tous les moyens mis à disposition; -l'organisation et la gestion de ces derniers; -la structure organisationnelle (en tenant compte des missions légales); -la détermination des priorités; -les accords sur la répartition des tâches, et les processus de travail.

Kan autonoom beslissen over :

Binnen het kader van de wetgeving en van de beheersovereenkomst (en in voorkomend geval, van het strategisch plan) : -de aanwending van alle ter beschikking gestelde middelen; -de organisatie en het beheer ervan; -de organisatiestructuur (rekening houdend met wettelijke opdrachten); -prioriteitenbepaling; -taakafspraken en werkprocessen.

Limitation de l'autonomie :

Veiller à s'abstenir de toute initiative en contradiction avec le contrat de gestion

Begrenzing van de autonomie :

Afzien van ieder initiatief in tegenstrijd met de beheersovereenkomst

8. Impact

8.Impact

Budget de fonctionnement total

X

Totaal werkbudget

X

Budget de fonctionnement propre

= budget de fonctionnement de l'entité judiciaire

Eigen werkbudget

= totaal werkbudget van de gerechtelijke entiteit

Autres données quantitatives

-nombre de collaborateurs -nombre de bâtiments -équipement ICT -input - output

Andere kwantitatieve gegevens

-aantal medewerkers -aantal gebouwen -ICT uitrusting -input - output

9. Expertise technique

9.Technische expertise

Diplôme et niveau de formation

Licence/master ou doctorat en droit

Diploma en opleidings-niveau

Licentiaat/master of doctor in de rechten

Période d'adaptation à la fonction

Inwerktijd in de functie

Expérience dans d'autres fonctions ou domaines

Légalement : art. 254 § 1 - art. 383 § 1/art. 259quater § 1 du Code judiciaire Pour pouvoir être désigné premier président, le candidat doit : 1° exercer des fonctions juridiques depuis au moins quinze années, dont les cinq dernières en qualité de conseiller à la Cour de cassation;2° au moment où le mandat s'ouvre effectivement, être éloigné d'au moins 5 ans de la limite d'âge visée à l'article 383 § 1er (cette limite d'âge est de 70 ans);3° appartenir à un régime linguistique différent de celui du procureur général près la Cour de cassation (art. 43quater de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire).

Ervaring in andere functies of domeinen

Wettelijk : art. 254 § 1 - art. 383 § 1/ art.259quater § 1 Ger.W. Om tot eerste voorzitter te worden aangewezen, moet de kandidaat : 1° sedert ten minste vijftien jaar juridische functies uitoefenen, waarvan de laatste vijf jaar in het ambt raadsheer in het Hof van Cassatie;2° tenminste 5 jaar verwijderd zijn van de leeftijdsgrens bedoeld in artikel 383 § 1 op het moment dat het mandaat daadwerkelijk openvalt (deze leeftijdsgrens is 70 jaar);3° behoren tot een andere taalrol dan de taalrol waartoe de procureur-generaal van het Hof van Cassatie behoort (art.43quater van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik van de talen in rechtszaken).

Nature et durée des formations internes

Recommandé : Toute formation en management pertinente, notamment organisée par l'IFJ, pour l'exécution de la fonction.

Aard en duurtijd van interne opleidingen

Aangewezen : Alle voor de uitoefening van de functie relevante managementopleidingen, o.a. georganiseerd door het IGO.

10. Innovation

10.Innovatie

A quelles directives, instructions, règles et législations l'exécution de la fonction est-elle liée ?

La fonction est soumise à : ?la législation; ?les protocoles conclus avec le ministre de la Justice et/ou d'autres instances, concernant le fonctionnement de la Cour; ?le contrat de gestion et, le cas échéant, le plan stratégique.

Aan welke richtlijnen, instructies, regels en wetgeving is de uitoefening van de functie gebonden?

De functie is gebonden aan : ?wetgeving; ?protocollen, gesloten met de minister van Justitie en/of andere instanties, die betrekking hebben op de werking van het Hof; ?de beheersovereenkomst en in voorkomend geval het strategisch plan.

Quelles sont les possibilités d'innovation ?

La fonction permet : ?de mettre en place et de réorienter des systèmes de gestion internes et des processus de travail internes; ?d'identifier des lacunes de la législation, des divergences dans la jurisprudence, des problèmes juridiques concernant l'application des lois ou le fonctionnement général du pouvoir judiciaire; ?de donner des avis au sujet des modifications législatives souhaitables; ?de contribuer à l'unité de la jurisprudence ainsi qu'à l'interprétation et à l'application correctes de la loi; ?de faire en sorte que le droit évolue, notamment par le biais de la jurisprudence; ?de déterminer la culture et le style de l'organisation.

Welke mogelijkheden tot vernieuwing laat de functie toe?

De functie laat toe : ?interne beheersystemen en werkprocessen in te stellen en bij te sturen; ?gebreken aan wetgeving, divergenties in de rechtspraak, juridische problemen inzake toepassing van de wetten of de algemene werking van de rechterlijke macht te herkennen; ?te adviseren over wenselijke wetswijzigingen ter zake; ?bij te dragen aan de eenheid van rechtspraak, aan de juiste uitlegging en toepassing van de wet; ?het recht te laten evolueren o.a. via jurisprudentie; ?de eigen organisatiecultuur en huisstijl te bepalen.

Cadre de référence (sur lequel reposent des initiatives innovantes)

?contrat de gestion et, le cas échéant, le plan stratégique; ?enquêtes de qualité; ?évolutions dans le domaine du management; ?jurisprudence

Referentiekader (datgene waarop vernieuwende initiatieven zijn gebaseerd)

? de beheersovereenkomst, eventueel het strategisch plan; ? kwaliteitsonderzoeken; ? ontwikkelingen in de managementsfeer; ? rechtspraak.

11. Contenu spécifique de la fonction (pas de domaine de résultat permanent) Exemple : faire partie du bureau de la conférence permanente des chefs de corps 12.Profil de compétences GESTION DE L'INFORMATION - Développer une vision Définition : Développer une vision globale, une mission et une stratégie pour l'organisation. - développer la vision de l'organisation : intégrer plusieurs facteurs de l'environnement dans une vision et une mission cohérentes, en les traduisant en lignes directrices générales ayant un impact positif sur l'organisation à moyen et long terme. - développer la stratégie organisationnelle : développer un plan stratégique cohérent en phase avec la mission et la vision de l'organisation judiciaire, sur base d'informations relatives à l'environnement externe.

Indicateurs de comportement : - traduit la mission et la vision en un plan stratégique et en une stratégie organisationnelle efficace ayant un impact positif à moyen et long terme; - traduit le plan stratégique en objectifs opérationnels et veille à leur exécution; - a sa propre vision de l'orientation que l'organisation doit suivre, en tenant compte du cadre global de cette dernière; - connaît l'importance de la réalité sociale, politique et économique pour la détermination de la stratégie; - intègre des facteurs externes dans une politique à long terme; - développe des lignes directrices générales ayant un impact positif à (moyen et) long terme, tout en tenant compte de l'environnement; - intègre les divers aspects de l'organisation dans une vision cohérente; - développe une stratégie organisationnelle afin de pouvoir faire face aux futurs défis; - traduit la mission et la vision en une stratégie organisationnelle efficace ayant un impact positif à moyen et long terme; - témoigne d'une bonne compréhension lors de l'élaboration de la stratégie organisationnelle.

GESTION DES TAACHES - Gérer l'organisation Définition : Mettre en place les processus et les structures, gérer les budgets et introduire des changements pour l'organisation de la Cour. - structure : élaborer, mettre en oeuvre et adapter les processus et la structure de l'organisation. - gérer les budgets : établir et gérer les budgets de manière cohérente, en assurer le suivi et les ajuster en fonction des circonstances. - initier et gérer les changements : rechercher de nouveaux défis, s'engager dans des directions alternatives et tester de nouvelles méthodes dans un but d'amélioration.

Indicateurs de comportement : - peut adapter son plan stratégique aux circonstances changeantes; - évalue systématiquement de quelle manière et dans quelle mesure les objectifs du plan stratégique sont atteints; - met en place des structures organisationnelles; - met en place des projets pour standardiser les procédures pour différentes activités; - développe des méthodes en vue de gérer les budgets de manière optimale; - adapte le budget si les circonstances le requièrent; - introduit et accompagne les changements dans l'organisation; - cherche de nouvelles opportunités pour améliorer l'organisation de façon ciblée.

GESTION DES COLLABORATEURS - Diriger des équipes Définition : Diriger des équipes en fonction des objectifs de l'organisation, en coordonnant leurs activités ainsi qu'en évaluant et en utilisant de manière correcte les compétences des personnes. - diriger des équipes : guider tous les membres des équipes vers un objectif commun et coordonner leurs activités. - orienter : définir l'orientation vers laquelle l'organisation doit continuer à évoluer et diriger le travail de chacun dans cette direction. - gérer les compétences : évaluer les compétences des personnes de manière correcte, objective et nuancée, et les utiliser le plus efficacement possible.

Indicateurs de comportement : - indique aux équipes la direction dans laquelle elles doivent évoluer; - rassemble les équipes autour du même objectif; - coordonne les activités des équipes; - indique comment les objectifs de l'organisation doivent être atteints; - évalue les compétences des collaborateurs de manière objective; - utilise les compétences des collaborateurs de manière efficace.

GESTION DES RELATIONS - Etablir des relations Définition : Construire des relations et des réseaux de contact à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation, tant avec ses pairs qu'à différents niveaux (hiérarchiques). - établir des relations avec ses pairs : établir et entretenir des contacts formels et informels. - établir des relations entre niveaux hiérarchiques : maintenir de bonnes relations à travers les différents niveaux hiérarchiques de l'organisation. - construire des relations externes : établir et entretenir des contacts avec des partenaires, des instances et des organisations externes.

Indicateurs de comportement : - utilise des contacts formels et informels afin de maintenir son niveau d'expertise; - entretient des contacts cordiaux avec les personnes aux différents niveaux de l'organisation; - entretient activement des relations à tous les niveaux de l'organisation; - établit des relations avec des instances pouvant jouer un rôle clé pour l'évolution de l'organisation; - consolide les relations existantes avec des partenaires, des instances et des organisations externes.

GESTION DE SON FONCTIONNEMENT PERSONNEL 1. Faire preuve de respect Définition : Fait montre de respect à l'égard des autres, de leurs idées et de leurs opinions, mettre en oeuvre les procédures et les instructions convenues. - se montrer ouvert : adopter une attitude positive et faire preuve d'une ouverture d'esprit à l'égard des autres, de leurs idées et de leurs opinions. - mettre en oeuvre les procédures et les instructions : respecter les accords, procédures et instructions déjà mises en place.

Indicateurs de comportement : - est capable de reconnaître et d'accepter que son idée ou son opinion n'est pas la meilleure; - encourage les autres à adopter une attitude ouverte à l'égard des personnes ayant des idées et opinions différentes; - crée un environnement de travail dans lequel l'ouverture d'esprit à l'égard des autres, de leurs idées et de leurs opinions joue un rôle central; - encourage les autres à respecter les réglementations et procédures; - assume ses responsabilités, conformément aux attentes. 2. S'adapter Définition Adopter une attitude souple face à des circonstances changeantes et à des situations variées, et les anticiper. - s'adapter aux changements : adopter une attitude souple face à des circonstances et des situations changeantes et, si nécessaire, s'y adapter. - s'adapter à la variété : identifier et accepter la diversité des situations, adopter une attitude ouverte et flexible à l'égard de celles-ci et s'y adapter si nécessaire.

Indicateurs de comportement : - s'adapte avec souplesse aux changements dans l'organisation; - livre un travail de qualité quelles que soient les conditions de son environnement; - argumente quant à la nécessité d'un changement; - réagit de façon adéquate à la variété des tâches, situations et circonstances; - encourage les autres à adapter leur comportement en fonction de la diversité des situations; - fait preuve de flexibilité face à la diversité de situations et aux changements. 3. Faire preuve d'engagement Définition : S'impliquer entièrement dans le travail en donnant toujours le meilleur de soi-même, en cherchant à atteindre la meilleure qualité et en persévérant, même en cas d'opposition. - faire preuve d'implication : s'engager totalement dans son travail et toujours donner le meilleur de soi-même. - assurer la qualité : utiliser des standards de qualité pour l'évaluation du travail fourni. - persévérer : réagir de manière adéquate face à des obstacles.

Indicateurs de comportement : - veille à avoir un comportement exemplaire; - se préoccupe des avancées de l'organisation; - donne toujours le meilleur de lui-même/d'elle-même, même dans des circonstances difficiles; - garde un bon équilibre entre la qualité et la vitesse d'exécution dans ses actions; - veille à la qualité des « produits »/services fournis; - persévère lorsqu'il/elle est confronté(e) à de l'opposition ou de la pression injustifiée. - continue à produire un travail de qualité malgré la pression ou les obstacles éventuels. 4. Gérer le stress Définition Réagir aux stress en se focalisant sur le résultat, en contrôlant ses émotions et en adoptant une attitude constructive face à la critique. - gérer le stress : réagir en fonction des objectifs et garder son calme dans les situations professionnelles stressantes. - gérer ses émotions : maîtriser ses émotions et veiller à ce qu'elles ne nuisent pas au bon fonctionnement. - gérer la critique : accepter la critique sans adopter une attitude défensive ou hostile; poursuivre ses missions de manière constructive après la formulation des critiques même si celles-ci ne sont pas fondées, et en tirer les leçons.

Indicateurs de comportement : - est capable de prendre des décisions en situation de crise; - maintient une attitude positive vis-à-vis de ses tâches, même quand la pression est élevée; - fait preuve de confiance en soi lorsqu'il/elle entreprend des actions nouvelles ou complexes; - ne se laisse pas déstabiliser facilement; - accepte les critiques et les remet dans leur contexte; - réagit de façon constructive, également lorsque les critiques ne sont pas justifiées selon lui/elle. 5. S'impliquer dans l'organisation Définition : Se porter garant(e) de l'obtention des résultats visés par son organisation et, à cette fin, se tenir au courant de l'environnement dans lequel l'organisation est active.Développer et maintenir la structure, la politique et les objectifs de l'organisation. - faire preuve de responsabilité personnelle : assumer totalement la responsabilité finale des résultats, vis-à-vis de l'organisation et des citoyens. - être conscient de l'environnement : être attentif et se tenir au courant des évolutions sociétales et politiques, ainsi que d'autres facteurs environnementaux. - rester conscient de l'évolution organisationnelle : être conscient de la structure de l'organisation, développer et maintenir les politiques et les objectifs de l'organisation et anticiper les changements dans ce domaine.

Indicateurs de comportement : - se porte garant(e) des résultats de l'organisation (.....); - entretient des contacts avec les partenaires en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l'organisation; - suit de près les évolutions sociétales; - S'informe activement des changements dans l'environnement politique; - a une connaissance excellente de l'organisation judiciaire en général et de sa propre entité judicaire en particulier; - est conscient(e) de la nécessité éventuelle de changements en termes de structure et de politique de l'organisation.

COMPETENCES CLES Travailler en équipe Définition : Travailler en équipe implique de s'identifier à l'équipe, de partager connaissances et informations de façon transparente dans l'ensemble des services, et d'encourager l'esprit d'équipe en vue d'atteindre les résultats convenus.

Indicateurs de comportement : ? apprécie de travailler en équipe; ? s'efforce de prévenir les conflits en concluant de bons accords avec ses collègues; ? en cas de doute ou de dossier complexe, demande l'aide ou l'avis des collègues; ? discute des problèmes et des dossiers avec les collègues afin de trouver une solution; ? donne son propre avis ou conseil aux collègues s'il apparaît que son aide est nécessaire pour trouver la réaction adéquate à adopter dans une affaire bien déterminée; ? fournit les informations correctes et procède à des échanges de connaissances, d'expériences et d'opinions avec ses collègues de sorte que ceux-ci puissent mieux exécuter leurs tâches et que la collaboration entre collègues soit optimale; ? entretient de bonnes relations avec ses collègues.

Agir de manière orientée service Définition : Cette compétence signifie acquérir de la crédibilité en étant au service du justiciable et du citoyen, en le traitant avec respect et en répondant à ses questions de manière transparente, intègre et objective.

Indicateurs de comportement : ? veille à entretenir de bonnes relations avec les justiciables et avec d'autres partenaires concernés; ? gagne la confiance du citoyen/justiciable par une approche professionnelle; ? tente de résoudre concrètement les problèmes;

Faire preuve de fiabilité Définition : Le soutien, la transmission et l'exécution des décisions prises en faisant preuve de loyauté et en gardant un esprit critique constructif par rapport à ces décisions.

Indicateurs de comportement : ? fait montre de respect; ? traite les dossiers en respectant les méthodes et les lignes directrices; ? suit correctement les règles et procédures en vigueur; ? traite les informations obtenues avec la discrétion nécessaire; ? se comporte en se conformant aux valeurs et attentes tant organisationnelles que personnelles.

S'auto-développer Définition S'auto-développer signifie être ouvert aux changements et s'y adapter en faisant preuve de flexibilité, et assimiler continuellement les nouvelles idées, compétences et connaissances en fonction des besoins professionnels et dans le cadre de la planification active de sa propre évolution.

Indicateurs de comportement : ?est prêt à s'investir dans sa propre évolution; ? suit les formations pertinentes; ? évalue ses propres forces et faiblesses; ? franchit les étapes nécessaires pour arriver là où il le souhaite dans sa carrière; ? est ouvert aux changements.

Atteindre les objectifs Définition : Faire montre d'enthousiasme, de volonté et d'ambition afin d'obtenir des résultats en prenant toutes les actions et initiatives nécessaires dans les délais impartis, de la manière la plus efficace et en se concentrant sur les objectifs et les solutions à mettre en oeuvre, et en assumer toujours l'entière responsabilité.

Indicateurs de comportement : ? investit du temps et de l'énergie afin d'effectuer un travail de qualité; ? fait preuve d'engagement, d'efficacité et de diligence dans chaque dossier; ? s'estime responsable de ses propres tâches et résultats; ? est flexible afin de mener à bien ses propres tâches dans le délai imparti; ? fait preuve d'une très grande implication dans son travail.