publié le 30 octobre 2017
Désignation Le soussigné Docteur José MAEBE, Fonctionnaire-dirigeant f.f., autorise M. Paul-André BRIFFEUIL : -à signer, en son nom, les conclusions ou notes relatives aux dossiers contentieux du Service d'évaluation et de contrô(...) - à signer, en son nom, les décisions du Fonctionnaire-dirigeant, les requêtes et les recours uniqu(...)
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- institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2017013676
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- 30/10/2017
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INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
Désignation Le soussigné Docteur José MAEBE, Fonctionnaire-dirigeant f.f., autorise M. Paul-André BRIFFEUIL (Conseiller) : -à signer, en son nom, les conclusions ou notes relatives aux dossiers contentieux du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - à signer, en son nom, les décisions du Fonctionnaire-dirigeant, les requêtes et les recours uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du soussigné quand le respect des délais imposés par la réglementation le justifie.
En cas d'absence simultanée du soussigné et du fonctionnaire précité, M. Jonathan OWCZAREK (Attaché) et Madame Sandrine HOLVOET (Attaché) sont autorisés à signer les documents susvisés dans les mêmes conditions.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2017