publié le 28 février 2017
Conseil supérieur de la Justice. - Membre non magistrat du Collège néerlandophone M. Dirk Van Daele, professeur, est désigné membre non magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice, à la suite de la démission de M. Laur
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Conseil supérieur de la Justice. - Membre non magistrat du Collège néerlandophone M. Dirk Van Daele, professeur, est désigné membre non magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice, à la suite de la démission de M. Laurent Waelkens, professeur (art. 259bis-5, § 2, du Code judiciaire).