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publié le 05 octobre 2016

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Mandats à conférer Trois mandats d'administrateur sont à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances socia Il revient de les conférer à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agricul(...)

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05/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Mandats à conférer Trois mandats d'administrateur sont à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Il revient de les conférer à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs.

Les organisations de travailleurs indépendants réunissant les conditions prévues à l'article 95, § 1er, 2° de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et 20 décembre 1980, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates. Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Monsieur le Ministre des Indépendants, avenue de la Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

Les organisations sont priées d'indiquer pour chacune des personnes présentées la date de naissance ainsi que l'adresse complète.

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