publié le 19 septembre 2016
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 1 er septembre 2016, M. Cottenier, Bernard, juge social suppléant au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 octobre 2016 au 17 octobre 2017.
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016204787
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- 19/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 1er septembre 2016, M. Cottenier, Bernard, juge social suppléant au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 octobre 2016 au 17 octobre 2017.