publié le 19 septembre 2016
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 1er septembre 2016, M. Verbruggen, Marc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 novembre 2016 au 17 novembre 2017. (...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 1er septembre 2016, M. Verbruggen, Marc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 novembre 2016 au 17 novembre 2017.