COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. - Section « Cohésion sociale ». - Appel à candidatures Le Gouvernement francophone bruxellois procédera prochainement au renouvellement des mandats des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé - Section Cohésion sociale.

I. Les missions Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé est régi par le décret de ma Commission communautaire française du 05 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les décrets du 04 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 juillet 2007, du 17 avril 2008 et du 09 juillet 2010.

Il est composé d'un Bureau et de cinq sections : 1) la section « Aide et soins à domicile »;2) la section « Services ambulatoires »;3) la section « Hébergement »;4) la section « Personnes handicapées »;5) la section « Cohésion sociale ». La section « Cohésion sociale » est chargée de donner, d'initiative, à la demande du Parlement ou à la demande du Gouvernement francophone bruxellois, des avis sur toutes les questions qui concernent la cohésion sociale.

Son avis est requis sur les projets de décrets et leurs arrêtés d'exécution, ainsi que sur les contrats communaux et régionaux de cohésion sociale.

II. Composition Chaque section comprend des membres effectifs et des membres suppléants et est composée de représentants des pouvoirs organisateurs, de représentants des travailleurs des secteurs, de représentants des utilisateurs ou des publics cibles et d'experts.

Chaque section est composée d'au moins un tiers de membres de chaque sexe.

La composition de la section « Cohésion sociale » est la suivante : o 24 membres effectifs et 24 membres suppléants : - 10 membres représentent les pouvoirs organisateurs, dont une moitié est présentée par les communes éligibles et l'autre par le secteur associatif; - 3 membres représentent les travailleurs des secteurs; - 4 membres représentent les utilisateurs ou les publics cibles; - 7 membres sont nommés à titres d'experts. o Un représentant du Centre régional d'appui, visé à l'article 15 du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009 et désigné par lui, siège à titre consultatif; o La fonction de membre de la section Cohésion sociale du Conseil consultatif est incompatible avec les fonctions de Membre d'un Cabinet ministériel; o Les présidents, vice-présidents et les membres des sections sont nommés par le Collège pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable. o La section est représentée au Bureau par 4 membres : Le président et le vice-président de la section et deux membres élus par section.

III. Candidatures Les candidatures doivent être déposées par les organisations représentatives de chaque catégorie de membres ou à titre individuel pour le 1 mars 2016 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).

Elles seront envoyées par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Rudi VERVOORT, Ministre en charge de la Cohésion sociale et du Tourisme, Rue Ducale 9 1000 BRUXELLES Chaque candidature doit être motivée dans un document de présentation qui précise la représentativité du candidat pour le secteur de la Cohésion sociale et pour la catégorie de membre représentée.

Il est rappelé que la section est composée d'au moins un tiers de membres de chaque sexe.

Le Ministre en charge de la Cohésion sociale et du Tourisme, R. VERVOORT