publié le 18 juillet 2016
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - astrocytome sous-épendymaire à cellules géantes , institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022309
- pub.
- 18/07/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er JUILLET 2016. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - astrocytome sous-épendymaire à cellules géantes (SEGA), institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 1er juillet 2016, Mmes Carina Bonnewyn, Sophie Carlier, Liesbeth De Waele, An Jansen et Anne Vergison, et MM. Alec Aeby, Sven Glasker et Chris Van Haecht, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - astrocytome sous-épendymaire à cellules géantes (SEGA) -, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK