publié le 15 mai 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 16 avril 2015, Monsieur ELEBAUT Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exe
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 16 avril 2015, Monsieur ELEBAUT Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 mai 2015 au 18 mai 2016.