publié le 16 avril 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 27 mars 2015, Monsieur ELEBAUT Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exer
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 27 mars 2015, Monsieur ELEBAUT Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 mai 2014 au 18 mai 2015.