publié le 15 avril 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 5 novembre 2014, M. Verbruggen, Marc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour ex Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 novembre 2014 au 17 novembre 2015. (...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 5 novembre 2014, M. Verbruggen, Marc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 novembre 2014 au 17 novembre 2015.