publié le 23 décembre 2015
Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 20 novembre 2015, d'apporter des modifications au statut du personnel des services permanents Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
- source
- parlement de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2015031882
- pub.
- 23/12/2015
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 20 novembre 2015, d'apporter des modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement concernant le régime des congés et autres dispositions.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.