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publié le 15 octobre 2015

Ordre du jour de la séance plénière du vendredi 16 octobre 2015 à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement, salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. - QUESTIONS D'ACTUALITE 2. - VOTE NOMINATIF (**) - sur les ordres d(...) Bruxelles, le 7 octobre 2015. ________ (*) à 14 h.30 (**) à partir de 17 h.00

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assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Ordre du jour de la séance plénière du vendredi 16 octobre 2015 à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement, salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. - QUESTIONS D'ACTUALITE (*) 2.- VOTE NOMINATIF (**) - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Johan VAN den DRIESSCHE (N) à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, concernant « le laisser-aller des CPAS bruxellois à l'égard des jeunes partis combattre en Syrie » et de l'interpellation jointe de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N) concernant « l'absence de collaboration des CPAS bruxellois dans la lutte contre la fraude fiscale des terroristes partis en Syrie ».

Bruxelles, le 7 octobre 2015. ________ (*) à 14 h.30 (**) à partir de 17 h.00

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