publié le 13 juillet 2015
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juin 2015, de modifier l'article 7 du statut du personnel des services permanents du Parlement. Ces modifications
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juin 2015, de modifier l'article 7 du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné de l'article modifié se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.