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publié le 25 novembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roya en qualité de membre effectif : M. MICHIELS Jean-Paul; en qualité de membres suppléants : MM. BA(...)

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25/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2015: en qualité de membre effectif : M. MICHIELS Jean-Paul; en qualité de membres suppléants : MM. BARBIER Dirk et SPEYBROUCK Bart.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de la dite Chambre, sur la présentation des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du jour de la présente publication : en qualité de membre effectif : M. VAN DEN BOSCH Serafin; en qualité de membres suppléants : M. COURTMANS André, en remplacement de M. VAN DEN BOSCH Serafin;

M. DE NEVE Frank, en remplacement de M. VANDEKERCKHOVE Fernand;

M. DEMOOR Philippe, en remplacement de Mme VERAMME Anne-Marie;

M. JUSTENS Emmanuel;

M. SOUFFRIAN Jean-Paul;

M. WILS Serge.

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