publié le 07 octobre 2014
Pouvoir judiciaire Tribunal de premier instance de Flandre oriental Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 11 septembre 2014, a désigné comme président de division au tribunal de première instance de Flandre oriental, pour une période d - la division de Gand : M. Van Den Bossche D., vice-président et juge d'instruction à ce tribunal;
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- 2014206066
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- 07/10/2014
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Pouvoir judiciaire Tribunal de premier instance de Flandre oriental Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 11 septembre 2014, a désigné comme président de division au tribunal de première instance de Flandre oriental, pour une période de trois ans à partir de 18 septembre 2014 : - la division de Gand : M. Van Den Bossche D., vice-président et juge d'instruction à ce tribunal; - la division de Termonde : Mme Leys A., vice-président à ce tribunal.