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publié le 08 août 2014

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles francophone Le 19 juin 2014, M. Jacques, Paul, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles francophone, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles francophone Le 19 juin 2014, M. Jacques, Paul, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles francophone, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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