SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 13 juin 2014, a désigné M. Van Praet, A., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de division pour la division de Malines à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 27 juin 2014.

Tribunal de première instance Limbourg Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 6 juin 2014, a désigné M. Smeets, E., vice-président au tribunal de première instance Limbourg, comme président de division pour la division d'Hasselt à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 27 juin 2014.

Tribunal de première instance Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 16 juin 2014, a désigné comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 26 juin 2014 pour : - la division de Bruges : M. De Backer, W., vice-président au tribunal de première instance Flandre occidentale; - la division d'Ypres : M. Verstraete, R., vice-président au tribunal de première instance Flandre occidentale; - la division de Courtrai : Mme Buyse, T., juge de jeunesse au tribunal de première instance Flandre occidentale; - la division de Furnes : Mme Missiaen, K., juge au tribunal de première instance Flandre occidentale.

Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 20 juin 2014, a désigné comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 30 juin 2014 pour : - la division de Namur : Mme Matagne M.-C., vice-président au tribunal de première instance de Namur; - la division de Dinant : M. De Wulf V., juge au tribunal de première instance de Namur.

Tribunal de première instance de Luxembourg Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 18 juin 2014, a désigné comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 25 juin 2014 pour : - la division d'Arlon : M. Poncelet, L., vice-président au tribunal de première instance de Luxembourg; - la division de Marche-en-Famenne : M. Maes, Th., juge d'instruction au tribunal de première instance de Luxembourg.

Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 18 juin 2014, a désigné M. Dolizy, R., vice-président au tribunal de première instance de Luxembourg, comme président de division pour la division de Neufchâteau à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 30 juin 2014.

Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 juin 2014, a désigné comme président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2014 pour : - la division de Charleroi : M. Lebeau, B., juge au tribunal de première instance du Hainaut; - la division de Tournai : M. Hanard, A., juge au tribunal de première instance du Hainaut.

Tribunal de commerce de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 27 mai 2014, a désigné comme présidents de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 23 juin 2014 : - Mme Henrion, M.-L., juge au tribunal de commerce de Liège; - M. Wasinski, J.-F., juge au tribunal de commerce de Liège; - M. Derenne, L., juge au tribunal de commerce de Liège.

Tribunal de commerce de Mons-Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 juin 2014, a désigné M. Mougenot, D., juge au tribunal de commerce de Mons-Charleroi, comme président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2014.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 30 juin 2014, a désigné M. Huyskens, W., juge au tribunal de police d'Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 2 juillet 2014.