Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 24 février 2014

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 janvier 2014, a désigné M. Dallemagne M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de tro

source
service public federal justice
numac
2014201215
pub.
24/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 janvier 2014, a désigné M. Dallemagne M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 janvier 2014.

^