publié le 15 mai 2014
Conseil supérieur de la Justice Membres non magistrats du Collège néerlandophone M. Fritz Horemans, conseiller-expert juridique, est désigné membre non magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice à partir du 15 mai
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- 15/05/2014
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Conseil supérieur de la Justice Membres non magistrats du Collège néerlandophone M. Fritz Horemans, conseiller-expert juridique, est désigné membre non magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice à partir du 15 mai 2014, à la suite de la démission de M. Geert Van Haegenborgh (art. 259bis-5, § 2, du Code judiciaire).