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publié le 12 août 2013

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 16 juillet 2013, M. Tinsy, Adrien, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de mag Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 octobre 2013 au 10 octobre 2014. (...)

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12/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 16 juillet 2013, M. Tinsy, Adrien, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 octobre 2013 au 10 octobre 2014.

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