publié le 04 juillet 2013
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Verviers-Eupen Le 11 juin 2013, Monsieur QUERTEMONT Jean-Marie, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Verviers-Eupen, a été désigné par le président de ce tribunal po
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013203840
- pub.
- 04/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Verviers-Eupen Le 11 juin 2013, Monsieur QUERTEMONT Jean-Marie, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Verviers-Eupen, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.