publié le 05 avril 2013
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 15 mars 2013, M. Arnould, Yvon, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Namur-Dinant, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fo Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 avril 2013 au 23 avril 2014.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013202166
- pub.
- 05/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 15 mars 2013, M. Arnould, Yvon, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Namur-Dinant, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 avril 2013 au 23 avril 2014.