publié le 04 avril 2013
Direction générale Relations collectives de Travail Arrêté mettant fin au mandat d'un membre de la Commission paritaire des ports Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2013, qui entre en vigueur le 26 ma
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013202076
- pub.
- 04/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de Travail Arrêté mettant fin au mandat d'un membre de la Commission paritaire des ports Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2013, qui entre en vigueur le 26 mars 2013, il est mis fin au mandat de membre suppléant de M. René De Brouwer, à Edegem, représentant de l'organisation d'employeurs, au sein de la Commission paritaire des ports.