publié le 14 mars 2013
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 1 er mars 2013, M. Daniaux, André, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013201503
- pub.
- 14/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 1er mars 2013, M. Daniaux, André, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.