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publié le 14 mars 2013

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 1 er mars 2013, M. Daniaux, André, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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14/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 1er mars 2013, M. Daniaux, André, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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