publié le 08 mars 2013
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi. Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 janvier 2013, a désigné M. Vanommeslaghe, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribuna Tribunal du travail de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 janvier 2013, a désig(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi.
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 janvier 2013, a désigné M. Vanommeslaghe, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2013.
Tribunal du travail de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 janvier 2013, a désigné M. Quairiat, J.-M., juge au tribunal du travail de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 25 février 2013.