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publié le 04 juillet 2013

Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 1 er août 2012 est annulée la délibération du 21 juin 2012 par laquelle le (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 1er août 2012 est annulée la délibération du 21 juin 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles adopte le principe du marché de travaux pour la livraison et le placement d'un sol autonivelant dans le magasin du Département Centrale d'Achats par procédure sans publicité préalable; attribue ce marché, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges, à la firme LAUCO; engage la dépense totale de 29.562,18 euros à l'article 135/723-60 du budget extraordinaire de 2012; envoie le bon de commande immédiatement conformément à l'article 249, § 1er, alinéa 2, de la nouvelle loi communale.

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