Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 06 juin 2013

Zone de police 5344. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 20 mars 2013 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5344 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charg

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031437
pub.
06/06/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Zone de police 5344. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 20 mars 2013 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5344 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le nettoyage des véhicules de service pour 4 ans pour un montant estimé à 340.000 EUR (TVAc).

^