publié le 17 mai 2013
Commune de Schaerbeek. - Approbation Par arrêté du 23 avril 2013 est approuvée la délibération du 27 mars 2013 par laquelle le conseil c(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031361
- pub.
- 17/05/2013
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Schaerbeek. - Approbation Par arrêté du 23 avril 2013 est approuvée la délibération du 27 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide l'octroi d'une prime à la vie chère au personnel qui réside en Région de Bruxelles-Capitale pour la période allant du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012.