publié le 10 décembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, au titre de représentants d'un org(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri, membre effectif et à Mme PATRAKAIS, Nicole, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme PATRAKAIS, Nicole, en qualité de membre effectif et M. DE PIERRE, Jacky, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. KELCHTERMANS, Henri et Mme PATRAKAIS, Nicole, dont ils achèveront leur mandat.