SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 23 septembre 2013 M. Jean-Claude Heirman est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction d'encadrement Directeur Personnel & Organisation à partir du 1er octobre 2013 et jusqu'à ce que celle-ci soit pourvue conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.