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publié le 18 septembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nominations de membres Par arrêté roy Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre : M. D'HOOGHE, Simon, en qualité de membr(...)

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18/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nominations de membres Par arrêté royal du 30 août 2013, sont nommés membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, M. COGNEAU, Yvan, en qualité de membre effectif et MM. PEETERS, Stefaan et VAN PAEMEL, Guido, en qualité des membres suppléants, sur la présentation de l'organisation professionnelle représentatives des kinésithérapeutes, à partir du 30 septembre 2012.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre : M. D'HOOGHE, Simon, en qualité de membre effectif et MM. DE SCHUTTER, Alfons, VAN DYCK, Guy, VERLEYEN, Dirk et ZWAENEPOEL, Bruno, en qualité de membres suppléants, sur la présentation de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, en remplacement respectivement de MM. HOOZEE, Robert, VAN GULCK, Marc, VAN DER BRUGGEN, Theo, CRETS, Marc et GIJSEL, Peter, à partir du jour de la présente publication.

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