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publié le 29 juillet 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya Par le même arrêté, M. MENSAERT, Antoon, est nommé, en qualité de membre effectif, à ladite Commiss(...)

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29/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole, membre effectif.

Par le même arrêté, M. MENSAERT, Antoon, est nommé, en qualité de membre effectif, à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole, dont il achèvera le mandat.

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