SENAT

Nomination de deux membres effectifs, de deux présidents suppléants et de quatre membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) Lors de sa séance plénière du 2 mai 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 28, alinéa 1er, de la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1991 pub. 04/04/2018 numac 2018030682 source service public federal interieur Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organique du contrôle des services de police et de renseignements, à la nomination de deux membres effectifs, de deux présidents suppléants et de quatre membres suppléants du Comité de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R).

A été proclamé élu membre effectif d'expression française : M. Gérald Vande Walle, inspecteur social.

A été proclamé élu membre effectif d'expression néerlandaise : M. Pieter-Alexander De Brock, expert détaché auprès de l'Organe de coordination de l'analyse de la menace.

A été proclamé élu premier président suppléant : M. Pierre Vanderheyden, avocat général près la cour d'appel de Liège.

A été proclamé élu second président suppléant : M. Emile Dejehansart, conseiller à la cour d'appel de Mons.

A été proclamé élu premier membre suppléant d'expression française : M. Carmelo Zaiti, président du comité de gestion de Phenix.

A été proclamé élu second membre suppléant d'expression française : M. Philippe Meire, magistrat fédéral.

A été proclamé élu premier membre suppléant d'expression néerlandaise : M. Herman Daens, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

A été proclamé élu second membre suppléant d'expression néerlandaise : M. Frank Franceus, commissaire-auditeur auprès du service des enquêtes du Comité R. Le 8 mai 2013, les nouveaux membres effectifs du Comité R ont prêté le serment prescrit par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 entre les mains de la présidente du Sénat, conformément à l'article 30, alinéa 4, de la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1991 pub. 04/04/2018 numac 2018030682 source service public federal interieur Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Coordination officieuse en langue allemande fermer susmentionnée.