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publié le 26 juin 2013

Troisième prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 17 mai 2013, la désignation de M. Wim RUTTEN, attach(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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26/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Troisième prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 17 mai 2013, la désignation de M. Wim RUTTEN, attaché au Bureau d'intervention et de restitution belge, à l'exercice de la fonction supérieure de conseiller auprès du même bureau est prorogée pour une période de 6 mois, à partir du 1er juillet 2013, tant que la fonction supérieure de directeur général adjoint auprès du même bureau est pourvue et tout au plus jusqu'au 31 décembre 2013.

Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la « section Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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